Statuts de l’Association des Parents d’Elèves et Amis de l’Ecole Publique de Rosnoën

 Statuts de l’Association des Parents d’Elèves et Amis de l’Ecole Publique de Rosnoën

Association n° W292000993

Article 1 : Constitution

L’association des parents d’élèves et amis de l’école publique de Rosnoën est constituée d’après les présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du 1^er juillet 1901.

Article 2 :

L’association est constituée pour une durée illimitée. Son siège social est fixé à la Mairie de Rosnoën. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du bureau.

Article 3 : Objectif statutaire

L’association est destinée à faciliter les relations et la bonne collaboration entre les parents d’élèves et les enseignants. Elle s’interdit toute activité de caractère politique ou confessionnel.

Article 4 :

L’association se donne pour mission d’aider les enseignants dans l’organisation des diverses activités périscolaires, fêtes scolaires, culture et loisirs, activités sportives etc… Elle n’intervient pas dans les décisions d’ordre pédagogique.

Article 5 :

L’association se veut représentative de tous les parents d’élèves. Elle perçoit une participation minimale dont le montant est fixé chaque année en fonction des projets pédagogiques.

Article 6 :

Seul le père, la mère ou le représentant légal de l’élève de l’école de Rosnoën peut devenir membre actif de l’association en payant une cotisation via l’achat d’une carte de membre actif, dont le montant est fixé chaque année.

Article 7 :

Un membre n’ayant plus d’enfant à l’école de Rosnoën peut faire partie de l’association. Il devient bienfaiteur de celle-ci moyennant une participation financière. Le membre bienfaiteur ne peut ni voter, ni faire partie du bureau de l’association.

Article 8

Après en avoir fait la demande sous forme de réponse à un coupon de sollicitation émis par l’association et diffusé à tous les parents d’élèves de l’école, les membres actifs peuvent proposer leur candidature au sein du bureau.

Article 9 : Fonctionnement

L’association se réunit une fois par an en assemblée générale (ouverte à tous) et peut se réunir en cours d’année à l’initiative de son président par une convocation dans les 15 jours. Toute décision est adoptée par quart au moins des membres actifs de l’association. Si un quart des membres actifs n ’est pas présent, alors la décision peut être adoptée à la moitié relative des membres actifs lors d’une seconde réunion dans les 8 jours.

Article 10 :

L’association est dirigée par un bureau de 6 membres pour une durée d’un an. Il est élu par les membres actifs à la majorité relative et complété de la même manière en cas de départ.

La première désignation a été faîte le 14 décembre 1981.

Le bureau une fois répertorié et présent élira à la majorité relative : un président, un vis président, un trésorier, un vis trésorier, un secrétaire, un vis secrétaire.

Leur mandat cesse en même temps que celui du bureau.

Article 11 : Dissolution, démission

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers du nombre total des parents d’élèves.

Si lors de l’assemblée générale, les deux tiers ne sont pas atteints, la décision peut être adoptée à la majorité des parents présents lors d’une seconde réunion dans les 8 jours.

Article 12 :

En cas de démission de 2 dirigeants minimum, il devra être constitué un nouveau bureau selon l’article 9 ci-dessus.

Article 13 :

Les présents statuts ont été approuvés après lecture par l’assemblé générale de l’association dans sa séance du 28 septembre 2001 et modifiés le 26 novembre 2004 et le 23 Septembre 2008.

Le 29 Septembre 2009

Composition du bureau 2009/2010

Président : GOARIN Régine, née le 13/02/1974 à Lyon 6ème

Adresse : 10, Stang Ar Vezen 29590 ROSNOEN

Professeur SVT

Vice Président :  LE PRIOL Françoise, née LE BRAS, le 10/08/1969 à Brest

Adresse : Roz Avel 29590 ROSNOEN

Assistante maternelle

Trésorier : FLEGEO Gwénola, née BOLLOCH, le 19/12/1974 à Brest

Adresse : 22 Route de Quimerc’h 29590 ROSNOEN

Technicien logistique

Vice Trésorier: POJEANT Claudie, née le 10/11/1980 à Lorient

Adresse : Kervoïc 29590 ROSNOEN

Assistante commerciale

Secrétaire : BAIA Carine, née CHOLET le 27/03/1978 à Brest

Adresse : 15, Roz An Héol 29590 ROSNOEN

Secrétaire médicale

Vice Secrétaire : QUINIOU Loïc, né le 16/01/1978 à Quimper

Adresse : 10 bis Rue de Térenez 29590 ROSNOEN

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